Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse) a délivré à Mme C un permis de construire pour réaliser une remise agricole d'une surface de plancher de 48 m² sur un terrain

société Cezam a déposé, le 5 novembre 2021, une nouvelle demande de permis de construire sur le même tènement, portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation en R+3+attique d'une surface de plancher

commune un permis de construire portant sur la construction d'une école primaire avec restauration, d'une salle de sport et d'une bibliothèque, sur des terrains cadastrés section , pour une surface de plancher

Aux termes de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme alors applicable : " 1. () le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles

paysager, culturel ou patrimonial des lieux, / - la réhabilitation des constructions existantes et le changement de destination des locaux avec la possibilité de création de nouvelles surfaces de planchers

Par un arrêté du 23 janvier 2020 le maire de Montauban-de-Bretagne a délivré à Mme C un permis de construire une maison individuelle d'une surface plancher de 107,64 mètres carrés, sur la parcelle

construire sollicitée portant sur la construction d'une porcherie, d'une fumière, d'un atelier de découpe et de transformation ainsi que d'un hangar de stockage de la paille pour une surface totale de plancher

Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Langogne a délivré à Mme C... un permis de construire une maison d’habitation d’une surface de plancher de 59 m².

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de culte aura une surface de plancher 828,90 m² et disposera de 62 places de stationnement.

Dans ces conditions, eu égard à sa surface de plancher de 40 m², elle nécessitait la délivrance d'un permis de construire.

plan de prévention des risques d'incendie de forêt n'est pas opposable au projet dès lors qu'il ne s'agit pas d'une construction nouvelle ; au contraire, les travaux réalisés ont réduit la surface de plancher

principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations laissent apparaître des fuites amplifiant la dégradation du bâtiment et le palier de l'escalier ainsi que des planchers

œuvre et comportaient notamment des travaux importants de terrassement, de fondation, de charpente, d'infrastructure et de superstructure, incluant la pose de poteaux, de poutres, de canalisations, de planchers

; le pétitionnaire n'a pas mis l'autorité d'urbanisme en mesure de vérifier si le recours à un architecte et à un permis de construire était obligatoire en occultant de mentionner la superficie de plancher

circulation à la suite duquel elle a été prise en charge dans les services des hospices civils de Lyon où elle a notamment subi, le 16 juillet 2014, une intervention chirurgicale de reconstruction du plancher

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher