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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04612_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAEM Sequano Aménagement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05254_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Tempéol.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00004_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les frais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03492_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03493_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00360_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00673_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01162_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01704_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Montgeron Environnement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02186_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A... B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02191_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B... A....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02676_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00419_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00420_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00447_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00487_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00488_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01201_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI 53 BDP.

Source officielle

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