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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01856_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01034_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le préfet a rejeté cette demande eu égard, d'une part, à l'absence de considérations humanitaires ou d'éléments particulièrement notables pouvant justifier la délivrance du titre sollicité, qui aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00229_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. A... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01503_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02420_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

d'annuler l'arrêté litigieux du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur temporaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03940_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00670_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A E a demandé au tribunal administratif de B d'annuler, d'une part, la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01172_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, le préfet de l'Ariège s'est fondé sur l'absence de communauté de vie de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01768_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01655_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Leurs enfants n'étant âgés que de sept et cinq ans à la date de la décision en litige, rien ne s'oppose, en dépit de leur scolarisation, à ce qu'ils regagnent les Philippines avec leurs parents.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02781_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Karine Butéri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01793_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 18 mars 2022, il a sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04231_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03428_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée est célibataire et sans enfant et n'établit pas, en dépit du décès de ses parents, être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03030_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'une part, la circonstance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01023_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02506_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 4.

Source officielle

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