L’arrêté du ministre s’appuie également sur la circonstance, longuement développée, que M.

Toutefois, malgré cette présence de longue durée, M.

A a signé un engagement quinquennal en qualité de sapeur-pompier volontaire avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura le 1er décembre 2014 et a été affecté au centre d'incendie

A B a demandé le prononcé d'une nouvelle mesure d'expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis ainsi imputables au centre hospitalier de Salon-de-Provence ainsi que la condamnation dudit centre

pour raison de santé, qu'elle a été attributaire, le 22 novembre 2021, d'un titre de séjour en cette qualité valable du 9 avril 2021 au 8 avril 2022.

séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'intéressé n'a présenté aucune demande sur ce fondement, ayant sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " entrepreneur

L'arrêté contesté fait état de la date d'entrée de l'intéressée en France, le 14 septembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour, et de sa demande de titre de séjour portant la mention vie privée

par Me Nematollahi-Gillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation

des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où cet article, à raison duquel il lui est opposé une absence de visa de long séjour, se rapporte à la situation de l'étudiant étranger qui relève d'un

Il est entré en France le 5 octobre 2015 sous couvert d’un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française, valable du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2016, puis s’est vu délivrer

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

À la suite de leur séparation, il s'est vu remettre un titre de séjour valable dix ans jusqu'au 6 février 2022, en tant que père d'un enfant français.

de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ». » 6.

B..., notamment ses conditions d’entrée et de séjour en France, le défaut de visa de long séjour ne lui permettant pas la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié », l’absence de gravité

A, ressortissant burkinabé, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2017 muni d'un visa long séjour.

A a demandé le 28 septembre 2020 un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale au titre de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

A sa majorité, elle a obtenu un premier titre de séjour d'une durée de validité d'un an qui a été renouvelé pour une durée de quatre ans.

Par ce dernier arrêté, le préfet a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Toutefois, la durée de séjour de M.