A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon l'a suspendu de ses fonctions du

Vu les autres pièces du dossier et notamment, la décision n°21066367 de la Cour nationale du droit d'asile du 20 juin 2022.

la décision implicite par laquelle le maire d’Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l’intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la Caisse nationale

de Bidart, représentée par Me Macera, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la commission nationale

A par une décision en date du 25 janvier 2022, puis a rejeté sa demande de réexamen par une décision en date du 20 mars 2023, confirmée le 3 juillet 2023 par la Cour nationale du droit d'asile.

du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023 ; 3°) à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de ces mesures d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale

d'identité ou d'un passeport sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur.

procédure suivante : Par une requête enregistrée à la Cour, le 4 janvier 2024, Mme A B veuve C demande au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2023 de la commission nationale

simplifiées Trégordis et la société civile immobilière du Courtil Madame, représentées par Me Mailhe, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la Commission nationale

Si le droit national le prévoit, l'autorité de contrôle nationale décide si des informations doivent être communiquées et selon quelles modalités. / () / 4.

d'appel de Nantes a annulé la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 20 décembre 2018.

C pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, le président de la commission nationale des sanctions conclut au rejet de la requête.

du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ; - le code de justice administrative.

délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation après délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, à titre subsidiaire de suspendre l'arrêté en litige jusqu'à ce que la Cour nationale

titre de séjour ou de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, à titre subsidiaire de suspendre la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale

C, de nationalité française, né en 1981 en Algérie, y a épousé, le 12 juillet 2011, Mme B D et que de cette union sont nés trois enfants, en 2015, 2019 et 2021. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

Par un mémoire en intervention, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du préfet du Finistère litigieuses.

D..., à la ministre chargée de l’éducation nationale et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.