A à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices économiques et moraux résultant du recours abusif exercé à l'encontre du titre ; 2°) de mettre à la charge de M.

demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 6 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de la société Albar Distribution ; 3°) à titre

A ceux de l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales : " En cas de contestation des pénalités fiscales appliquées à un contribuable au titre des impôts directs, de la taxe sur la valeur ajoutée

A, à titre personnel, pour un montant de 56 000 euros.

Sur le titre de perception : 13.

Le 17 décembre 2018, la commune de Saclas a émis à l'encontre de la société un titre exécutoire tendant au recouvrement de la somme de 18 664,74 euros TTC qu'elle estimait lui être due au titre du solde

ramené le montant des sommes dues au titre de la taxe collectée au cours de la période précédente à la somme de 133 132 euros.

tribunal administratif de Marseille d’annuler la lettre du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure son maire d’inscrire et de mandater la somme de 5 796 500 euros due

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.

B, représenté par Me Maillot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, à titre subsidiaire, à l'annulation du titre exécutoire

Au demeurant, la déclaration de résultat produite par la société au titre de l'exercice clos en 2017 fait également état de sommes versées à M. A à titre de traitements.

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".

Pour annuler partiellement le titre de perception contesté et décharger Mme B du paiement de la somme correspondant aux intérêts qui lui étaient dus sur la somme de 20 000 euros, pour la période du 26

de l'année 2011 à hauteur de 123,71 euros, ainsi que les pénalités afférentes à due proportion, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2023 pour un montant global de 446 205 F CFP.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 7 mai 2019 par la commune de Plan-de-Cuques pour recouvrement de la somme de 330 508,39 euros due

Il fait valoir que : - à titre principal, les conclusions de la requête, à titre tant principal que subsidiaires, sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé

A au titre des années 2013 à 2016 et de prononcer en conséquence la mainlevée de ces avis à tiers détenteur, enfin de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 138 543 euros, procédant

de laquelle l'imposition est due.() Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque les obligations

La Ville de Paris a émis, le 30 juin 2021, un titre de recette pour un montant de 10 000 euros.