C D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Arradon (Morbihan) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseur le plus ancien, F.

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable déposée

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : N.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : F.

- le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées

D'une part, la requête et la réplique de l'association ont été déposées devant le tribunal administratif, les 3 avril 2019 et 11 février 2020, par le président de l'association. 8.

Les parties n'ont pas produit d'observations après le dépôt du rapport d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.

par M. , le chef du groupement " secrétariat général " et portant sur la plainte que ce dernier a déposée contre Mme C et M.

par M. , le chef du groupement " secrétariat général " et portant sur la plainte que ce dernier a déposée contre Mme C et M.

Pour refuser l’enregistrement de la demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée par M.

le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - une décision implicite de rejet est née quatre mois après le dépôt

La requérante s'est ensuite maintenue irrégulièrement en France, pendant plus de trois ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en septembre 2015.

A s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2021.

La société Ferme éolienne de Moux fait grief au commissaire enquêteur d'avoir un parti pris en défaveur des projets éoliens.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, F. Faïck La greffière, E.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

A la date du dépôt de sa demande de visa, l'intéressée, née le 25 juin 1998, était âgée de 21 ans. 11.

La ministre des armées a rejeté cette demande par une décision du 16 mars 2020 au motif que sa demande n’avait été déposée que le 18 septembre 2018 et que les demandes de pensions déposées après le 14

L'expert a déposé son rapport le 16 mars 2023. Par un jugement du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B qui en relève appel.