Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Grand Dole Habitat a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la SAS Idex Energies

Par un jugement n° 2301272 du 8 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'elle se désiste de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire du 28 mai 2019 portant rejet du recours administratif qu'il avait présenté à

Par un jugement n° 2208323 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

le surplus de sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2024 et 21 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le préfet de l'Indre conclut, à titre principal, au rejet de la requête et

Par un jugement n° 1700024 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société Enedis a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre de recettes exécutoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2000509 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Le groupement pastoral des Chalets de l'Izoard relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordres de recouvrement

Dourdan doivent être rejetées.

Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102539, 2102595 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 1er septembre 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Buxières-d'Aillac, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge solidaire de Mme

Par un jugement n° 2304723 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 en tant qu’il a rejeté

Par une ordonnance n° 2101310 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Fermière des Colonnes Morris a demandé au tribunal administratif de aris, à titre rinci al, d’annuler les titres de recettes