Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 et 27 mai 2022, M.

A à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2023 et 15 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2201375 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 décembre 2023 et 5 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2401398 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, le 30 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2102110 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, M.

Par un jugement n° 2401218 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2108468, 2108563 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2102365 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme A..., représentée par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 11 mars 2021, M.

Par un jugement n° 2101910 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Clémang, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de

Par un jugement n° 2310125 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M. C...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, sous le n° 21MA03028 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, M.