A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

dont ils sont saisis, ont répondu de manière suffisamment précise aux moyens soulevés devant eux par M.

Il ressort des pièces du dossier que la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon, qui n’était pas tenue de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, de manière motivée, aux moyens

Sur le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 2.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu à son argumentation sur le fait que son conseil a formulé des demandes auprès du conseil de la société Océan 3 compte tenu de ce qu'elle ne lui

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résidente et lui a fait obligation de

E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de police de Paris en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A a exercé abusivement son droit de grève ; - il a voulu rendre difficile la gestion des effectifs du SDIS du Val-d'Oise et désorganiser le service de M.

A a exercé abusivement son droit de grève ; - il a voulu rendre difficile la gestion des effectifs du SDIS du Val-d'Oise et désorganiser le service de M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 8.