La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ". 5.

Le maintien des traitements médicamenteux ne peut aucunement être garanti dans un pays du tiers monde, de même que le suivi par du personnel soignant qualifié ".

la garantie prévue par l'article 41 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, du droit à être entendu ; est insuffisamment motivée ; n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle

A lui a été opposé après un examen de sa situation personnelle. 4. En deuxième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Il résulte de ces dispositions que l'administration n'est pas tenue de faire droit à une demande d'extraction d'une personne détenue. 5.

A... a participé au recrutement, à l'endoctrinement et au départ en Syrie de plusieurs personnes issues de l’agglomération orléanaise ayant rejoint les rangs de l'organisation terroriste Jaysh B..., et

L'intéressé a été incarcéré du 3 juin 2023 au 19 décembre 2023. Par une décision du 6 décembre 2023, le préfet de la Vienne a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit.

marié à une ressortissante française avec laquelle il justifie d'une communauté de vie, qu'il a également sa mère, ses frères et sa fille mineure sur le territoire, que le centre de ses intérêts personnels

tenu compte ni des éléments de sa vie privée et familiale, notamment la présence de sa fille, ni de ses problèmes de santé ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoient que le titre de résident d'un ressortissant étranger ayant quitté le territoire français et ayant résidé en dehors de France pendant une période

A a fait l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour de trois ans, suite à son incarcération entre 2014 et 2016 pour

territoire français est signée par une autorité incompétente ; - l’obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et résulte d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle

et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions de biens, lors de manifestation sur la voie publique ; quant à la prise en compte de

; - elle méconnait l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle

Aux termes des dispositions aujourd'hui codifiées à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui

Dès lors, celui-ci n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté est stéréotypé et ne prend pas en compte sa situation personnelle.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

En l'absence de circonstances humanitaires au regard de la situation personnelle de M.

La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.