CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 680 résultats pour « prestations complementaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01319_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 23 avril 2021 et les 12 juillet et 19 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Sarl Domaine de

Source officielle

Page 55 sur 134

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/11/2024

Voir →

Radiations

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/11/2024

Voir →

Procédures collectives

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

07/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

18/10/2023

Voir →

Créations

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

17/01/2021

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02876_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2022, l’université Jean Moulin-Lyon 3, représentée par la SELARL Sisyphe Avocats

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04513_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

agissant de la procédure d’imposition : - elle est irrégulière au motif qu’elle n’a pas reçu l’avis de mise en recouvrement du 16 mars 2020 ; S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : - la prestation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02909_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société Sylviculture Exploitation Energie a rencontré des difficultés financières en 2012 qui ont persisté les années suivantes ; il existe des relations commerciales entre les deux entités qui sont complémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00108_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise complémentaire qui serait confiée au même docteur A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00533_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 février 2025 et le 13 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B a produit des pièces complémentaires le 14 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00091_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01690_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03334_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00543_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2023, France AgriMer, reprend les conclusions et moyens de ses précédentes observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00375_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a demandé au tribunal de condamner Bordeaux Métropole et la société Allianz Iard à lui verser les sommes de 8 461,43 euros en remboursement des prestations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier, 15 février et 14 septembre 2023, la SARL SCOP RVM, représentée par Me Weigel, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

administratif de Paris : - d'annuler la décision du 23 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Paris Ile-de-France a refusé de lui verser l'intégralité des heures complémentaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une expertise complémentaire a été diligentée par une ordonnance du 17 novembre 2016 en présence de la société Carl Zeiss Meditec, alors supposé être le fournisseur des implants litigieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Enfin, la société requérante soutient que l'achat de tenues vestimentaires haut de gamme portées par la présidente et l'attachée de presse lors des soirées de remise du prix de Flore est justifié par le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00196_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 janvier 2023 et le 8 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n’ouvrent pas à l’organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l’auteur du dommage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de compensation du handicap ou à la non-perception de cette prestation.

Source officielle