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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au fond : - la demande indemnitaire est atteinte par la prescription quadriennale en application de la loi du 31 décembre 1968 ; - s'agissant du quantum de l'indemnité sollicitée, la requérante s'abstient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 26. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
groupe hospitalier du Havre ne conteste pas le jugement attaqué en tant qu'il le condamne à l'indemniser et cette condamnation ne peut, à cet égard, qu'être confirmée, dans son principe comme dans son quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - le quantum du litige est limité aux montants contestés dans la réclamation préalable, soit 183 704 euros de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et 63 276 euros de prélèvements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'une violation directe de la loi en l'absence de contrat ou marché annexé, ainsi que de référence à la facture client ; - les titres exécutoires sont entachés d'erreur de droit ; l'existence, le quantum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
démontre que Mme B a perçu des indemnités journalières pour la période du 8 août 2016 au 31 janvier 2017 ; - la somme de 1 000 euros allouée en réparation du préjudice moral n'est justifiée ni dans son quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D'autre part, Mme B ne critique pas efficacement le quantum de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre en faisant valoir qu'au jour de l'arrêté critiqué, elle n'avait, durant ses sept années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a constaté que ce montant était inférieur au quantum des rachats effectués au titre de 2014, s’élevant à 79 000 francs suisses et en a déduit que les rachats effectués au titre de l’année 2015 n’étaient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02447_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
hospitalier universitaire de Nice ; - à titre subsidiaire, aucune faute ne peut lui être reprochée ; - à titre très subsidiaire, une expertise médicale devrait être ordonnée sur ce point ; - le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A l'appui de sa contestation du quantum du préjudice ainsi fixé par le tribunal, la société Tem Partners fait valoir que les travaux de pose d'un groupe froid air/eau, constituent une amélioration de l'ouvrage
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’espèce, les contribuables n’ayant pas contesté le quantum des rectifications proposées concernant les revenus d’activité au titre des années 2017 et 2018, la charge de la preuve de leur caractère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03028_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé quant à sa réponse au moyen tiré de l'erreur de droit au regard des articles 231 et 256 B du code général des impôts ; - le quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée quant au quantum de l'interdiction ; - elle méconnaît les dispositions des articles L.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Quant aux pénalités de retard pour non-respect des délais intermédiaires : 38.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A la suite du recours hiérarchique présenté par la société requérante, l'administration a admis un taux de perte de 3 %, comprenant la consommation du personnel et la quantité de vin entrant dans la composition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'absence, notamment, de prise en compte effective du taux de perte de 4 % évoqué par le service vérificateur, d'une prise en compte insuffisante des offerts et de la consommation du personnel et d'une quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’affaires résultant des plats servis, la vérificatrice a d’abord calculé le nombre de « poulets-grillades » vendus, correspondant en réalité à différentes pièces de viande, en s’appuyant sur les quantités
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
prévues à l’article 4, paragraphe 3 [exigeant qu’il n’ait pas « d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine », ni « aucun effet inacceptable sur les végétaux »] ; / f) la nature et la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part, la première méthode, dite méthode des liquides, a consisté à évaluer les bouteilles utilisées par la société pour chaque exercice à partir des quantités achetées et de la variation des stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est de 2 352 euros au lieu des 3 921 euros HT mentionnés dans la proposition de rectification ; - pour l'exercice clos le 30 juin 2015, le mode d'exploitation a évolué vers plus de qualité et de quantité
Source officiellePage 55 sur 118