CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02024_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02165_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

S’il a épousé une ressortissante française le 14 février 2015, le divorce a été prononcé le 7 juillet 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des résidences séparées ; / d) L'un ou l'autre des époux () a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02939_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En ce qui concerne les moyens communs aux différentes décisions attaquées : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00209_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00460_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le motif d’annulation retenu par le jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01188_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendue doit, en conséquence, être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01585_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors, les moyens tirés de ce que les premiers juges ont écarté à tort certains moyens ou les ont jugés inopérants, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01315_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, depuis lors séparé de son épouse et en instance de divorce, a sollicité le 2 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour, par changement de statut, en se prévalant de sa qualité de parent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01707_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02344_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06387_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02638_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01619_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé ses moyens et les faits, n'a pas répondu à ses moyens et a entaché son jugement d'erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions portant obligation de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00078_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à être entendue doit donc être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00815_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

Page 56 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.