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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02024_20230302
2 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_24LY02165_20260311
11 mars 2026
S’il a épousé une ressortissante française le 14 février 2015, le divorce a été prononcé le 7 juillet 2015.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
des résidences séparées ; / d) L'un ou l'autre des époux () a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
En ce qui concerne les moyens communs aux différentes décisions attaquées : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
Le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 7.
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
Sur le motif d’annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
ORCA_24NC01188_20240809
9 août 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendue doit, en conséquence, être écarté. 7.
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
Dès lors, les moyens tirés de ce que les premiers juges ont écarté à tort certains moyens ou les ont jugés inopérants, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
A, depuis lors séparé de son épouse et en instance de divorce, a sollicité le 2 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour, par changement de statut, en se prévalant de sa qualité de parent
3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
4ème Chambre
DCA_22VE02344_20231121
21 novembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
7ème chambre
DCA_21PA06387_20221012
12 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02638_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20965_20221130
30 novembre 2022
Il soutient que : - le tribunal a dénaturé ses moyens et les faits, n'a pas répondu à ses moyens et a entaché son jugement d'erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions portant obligation de
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.
ORCA_26DA00078_20260305
5 mars 2026
Le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à être entendue doit donc être écarté. 6.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00815_20240708
8 juillet 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
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