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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des recours contre les décisions confirmatives ; - la responsabilité de la communauté de communes est susceptible d'être engagée en raison du défaut d'affichage visible des profondeurs d'eau du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tels que des panneaux photovoltaïques sur 39 % de la toiture ou une peinture thermo-réflective de nature à diminuer la température intérieure, ou à gérer les eaux pluviales à la parcelle comme des bassins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00140_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Enfin, si l’intéressée produit des attestations de sa participation à des cours de français, des attestations de la conseillère de la mission local du bassin d’emploi d’Epinal, des certificats de suivi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03198_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avec sa famille, A le prendre en charge en lui donnant le soutien nécessaire sur les plans humain, socio-économique et médical, et avoir procédé à une opération chirurgicale afin de reconstruire son bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Bahic, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fromages, c'est-à-dire de les déconditionner et de les dresser sur une assiette ou de les tartiner, de préparer les desserts et de couper le pain, effectuait chaque jour des mouvements de rotation du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
si des déversements sur le réseau ont été régulièrement constatés, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci ont eu lieu exclusivement sur le réseau de collecte des eaux usées et concernaient des bassins
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les appelants soutiennent, tout d’abord, que le taux minimal de 30 % d’espaces verts plantés ne serait pas atteint, dans la mesure notamment où les noues et bassins de rétention, même dotés de plantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
succincte de la compatibilité du projet avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve et la compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
plan de masse de l'opération que la société pétitionnaire n'a prévu aucune construction ou installation dans la partie nord de la parcelle BZ n° 5 impactée par cette contrainte, à l'exception d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
26 mètres de largeur atteignant une hauteur de plus de 10 mètres au faîtage constitué de façades en bardage métalliques et dampalons translucides, s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Enfin, plus de la moitié des places de parking ne seront pas imperméabilisées, les eaux pluviales seront récupérées et filtrées par un bassin de phyto-épuration, puis seront réutilisées pour les sanitaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sud Terrassement a pour client la société Design Piscines et Spas, spécialisée dans la commercialisation de piscines, qui lui sous-traite les travaux de terrassement nécessaires à l'installation des bassins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
recherche se limite à un périmètre aussi limité, le soutien des élus au développement éolien ne pouvant suffire à caractériser un tel motif, tout comme la proximité de l'agglomération de Vesoul et des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau () ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ; 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'un cours d'eau sur la parcelle en cause, qui traversait dans sa largeur la terre Vaitata en direction de la mer, ainsi que d'une source s'écoulant en amont des travaux entrepris et captée dans un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'une ordonnance du 26 décembre 2022 pour des antalgiques et un anti-inflammatoire, d'une ordonnance du 27 décembre 2022 d'un centre dentaire, d'une ordonnance du 26 décembre 2022 pour un scanner du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les bassins de rétention ne seront pas compris. L'espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
juillet 2021, la directrice de l'assainissement et de l'eau de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est a donné un avis favorable au projet sous réserve de l'augmentation du volume du bassin
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