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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2023 à l’encontre de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
situées à Hagen, Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng et Evrange.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Cap Grand Sud ne sont pas fondés.
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
Article 2 : Les arrêtés du 31 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin sont annulés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
La communauté de Montauban et des Trois Rivières, devenue Grand Montauban communauté d'agglomération, ci-après Grand Montauban, a confié la maîtrise d'œuvre d'une opération d'aménagement de l'espace urbain
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 3 mars 2022 à l'encontre de M.
Juge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand port maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
Article 2 : La société Les Cèdres versera à la société Le Grand Pré une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l'aire de grand
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense ".
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
B D et Mme A C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la communauté d'agglomération Alès Agglomération et la commune de La Grand-Combe à leur verser la somme
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie
4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le titre de recettes
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
D'une part, le Grand port maritime de Guadeloupe a produit à l'instance.
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pierre-le-Grand est rejetée.
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.
1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
porte de manière accolée au nom de B, depuis le mariage de ses grands-parents en 1946.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.
5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Noisy-le-Grand tendant à l'application des mêmes dispositions.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
SAS Centre d'imagerie Alsace Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand
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