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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
d'évaluer les préjudices sur son état de santé consécutifs à l'emploi du chlordécone entre 1984 et 2019 lorsqu'il travaillait en qualité d'ouvrier agricole sur diverses exploitations agricoles de Martinique
Juge des référés
DCA_25NC01332_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2025 par laquelle
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite ; dans le cadre de l'instance au fond devant le tribunal administratif de la Martinique, la commune de Fort-de-France n'a pas communiqué les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00494_20220930
30 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour au
ORCA_23NC00077_20230330
30 mars 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.
ORCA_23NC00880_20230427
27 avril 2023
part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de six mois avec obligation de se présenter les mercredis aux services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, que le CHRU de Lille s'est au demeurant limité à énoncer brièvement dans son mémoire introductif d'instance devant la cour sans le développer
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Briere, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
Placé en congé de maladie à compter du 21 janvier 2020 pour une lombalgie aigüe post-traumatique survenue à la suite d'une chute alors qu'il rejoignait son véhicule pour aller travailler, il a brièvement
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2024 et 17 février 2025, la Fédération française de football, représentée par la SCP Fromont Briens, en la personne de Me Boulanger, conclut au
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
Par ailleurs, la seule circonstance que la convention se borne à rappeler brièvement l'existence du pouvoir de police administrative générale du maire, tel qu'il est prévu et organisé par l'article L.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête de M.
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
C, fait brièvement état de la configuration des lieux, en conclut que le projet ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune et indique qu'il ne relève pas des exceptions prévues par l'article
DCA_22LY01343_20230504
4 mai 2023
B auraient brièvement commencé ou poursuivi leur scolarité en France, la décision d'éloignement prise par le préfet n'a pas méconnu l'intérêt supérieur des enfants de M.
5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.- Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d'un
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