Il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que le requérant a été interpellé pour vol avec violence et détention de stupéfiants le 2 février 2020, détention et usage de stupéfiants

Il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que M. A a été impliqué dans des faits de conduite de véhicule sans permis, usage de stupéfiants et rébellion. Si M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la consultation du fichier national des étrangers et du fichier visabio par les services de police, que M.

jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen et au fichier

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2509033/8 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

que les premiers juges n'indiquent pas les éléments sur lesquels ils se fondent pour considérer que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public, alors que la mention le concernant au fichier

Eurodac ' - Les règlements 604//2013 et 603/2013 du 26 juin 2013 s'opposent-ils à ce qu'un Etat membre puisse édicter un arrêté de transfert reposant sur la consultation du fichier Eurodac sans que

B demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze d'annuler la décision portant inscription au fichier

Il a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période

Par un jugement n° 2405354 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404799 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215632 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A demandait au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 " et de relever l'irrégularité du laissez-passer vers la Roumanie ", cette dernière demande, tenant au simple constat d'une

Par un jugement n° 2417918 du 14 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303144/8 du 24 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Par un jugement n° 2502473 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M.

.- En cas de mise en œuvre du I de l'article L. 47 A, le délai de trois mois prévu au I du présent article est suspendu jusqu'à la remise de la copie des fichiers des écritures comptables à l'administration