A F C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et l'arrêté du 19 juillet 2024 de la même autorité portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

Nancy d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, et d'autre part, les a assignés à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq

lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq

au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités bulgares et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 22 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités bulgares et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités bulgares et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour du préfet de la Vendée portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq