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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00578_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la CDC.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00866_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00972_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01257_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Villa les Mimosas.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00263_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00345_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01243_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01470_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01946_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OFII.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03366_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00264_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laury Chalonges Dis.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00924_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02871_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de l'EPMS Belna de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03182_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. B de la présente instance. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01259_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Soc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21002_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des autoroutes du sud de la France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21004_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des Autoroutes du sud de la France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22TL21299_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21701_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pronatura.

Source officielle

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Créations

RIESS, Danielle, Louise

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