C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 notifié le 17 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

H ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2023, M.

B, représenté par Me Chevalier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) subsidiairement, de l'assigner à résidence ; 3°)

D'autre part, si le préfet ne pouvait pas se fonder sur le 1° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que M.

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée. 13.

Dans ces conditions, Mme D n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée. 13.

Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée. 13.

C ne sont pas fondés.

de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une mesure d’interdiction de retour sur le territoire national pour une durée d’un an et l’a assigné

Par une décision du même jour, la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence. M.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B a été assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec une obligation de se présenter au commissariat de police de Bordeaux tous les lundis. M.

A aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M. A a sollicité auprès du tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces deux arrêtés.

A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'ils étaient en possession de visas en cours de validité délivrés par les autorités espagnoles.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances A le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9 la requérante n'est pas fondée à invoquer le non-respect de la procédure contradictoire.

destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné