Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Les conclusions de la demande de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

B, lui aurait été adressé avant l'édiction de sa décision. Dans ces conditions, M.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - la décision de sursis à statuer est insuffisamment motivée ; - la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Par décision du 1er juillet 2020, celui-ci a confirmé la décision du 21 octobre 2019.

Le délai d'exécution de cette décision a ainsi expiré à cette date.

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

une décision du 16 novembre 2023.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une requête n° 2100903 et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 14 avril 2023, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le ministère de

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale lui a été accordé par une décision du 17 mars 2022.

juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 13° Conformément à l'article R. 922-26 du code de l'entrée et du séjour des