Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 10 mai 2023 et le 30 juin 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023

Par un jugement n° 2504869 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 20 décembre 2025, la société Volotea, représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Nantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

Montreuil et devant la Cour.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de six mois

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 30 août 2021, la SARL Playa Baggia et M.

Par un jugement n° 2313439/12 du 26 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2325380/3-2 du 18 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

privées des riverains et confirmer qu'elle relève de la propriété des riverains ", a rejeté le surplus des conclusions de leur demande et a mis à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2209303 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2204419 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2101400 du 19 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 21NC02723 les 15 et 16 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2403801 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2100542 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M.