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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00895_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un jugement n° 2000970 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000515 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01221_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le surplus des demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01589_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un jugement n° 2302211 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2109750 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01821_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un jugement n° 2202137 du 27 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01436_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Guignard a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Noizay a implicitement rejeté la demande de publication d’une tribune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05386_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par un jugement n° 2218463 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01052_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sa fille alléguée, l'enfant Tenzin Nordon A, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française en Inde, laquelle a rejeté cette

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03405_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 1908783 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il peut décider, sous le contrôle du juge, de rejeter une telle demande pour un motif d'intérêt général.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02862_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2110335 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05292_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2319288/8 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03195_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

à la déclaration préalable de division d'un terrain en trois lots à bâtir, ensemble le rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01871_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par un jugement n° 2002070 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02216_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00956_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1804729 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03142_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02837_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2203743 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01015_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un jugement n° 2101272 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.

Source officielle

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