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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00895_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2000970 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000515 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
le surplus des demandes.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
Par un jugement n° 2302211 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2109750 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01821_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 2202137 du 27 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
Guignard a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Noizay a implicitement rejeté la demande de publication d’une tribune
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05386_20230227
27 février 2023
Par un jugement n° 2218463 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT01052_20240702
2 juillet 2024
Sa fille alléguée, l'enfant Tenzin Nordon A, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française en Inde, laquelle a rejeté cette
6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1908783 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
Il peut décider, sous le contrôle du juge, de rejeter une telle demande pour un motif d'intérêt général.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2110335 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA05292_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2319288/8 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
à la déclaration préalable de division d'un terrain en trois lots à bâtir, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
Par un jugement n° 2002070 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00956_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1804729 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02837_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2203743 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2101272 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.
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