C pour un prix de 668 000 euros, les frais restant à la charge de l'acquéreur, sans subordonner cet accord à aucune condition, précisant seulement que l'entrée en jouissance des biens se ferait lors de

D'une part, Mme C, épouse D fait état d'un préjudice subi dans la jouissance de son droit de propriété dès lors qu'en l'absence de connaissance exacte de l'emplacement de l'ouvrage en litige, elle ne peut

prioritaire ; il remplit l'ensemble des autres conditions d'octroi d'un titre de séjour " visiteur ", notamment en justifiant être pris en charge par sa fille résidant en France ; il dispose de la jouissance

moins sévère que la seconde, et, d'autre part, il n'est pas établi que la mise à la retraite d'office de Mme C B ne pouvait être prononcée, quand bien même celle-ci ne pouvait entrer immédiatement en jouissance

parties intérieures du manoir, qui n'ont pas fait l'objet d'un classement ni d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et dont les requérants, qui s'en réservent la jouissance

comprises dans ce montant ainsi que les prestations annexes proposées et leur prix, le montant du dépôt de garantie, la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont la personne logée a la jouissance

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande () ". Aux termes de l'article L. 29 du même code, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.

Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable général ; - la convention d'autorisation d'activité permet à la SAS Société de distribution aéroportuaire la jouissance

Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable général ; - la convention d'autorisation d'activité permet à la SAS Société de distribution aéroportuaire la jouissance

établi ; - le préjudice subi est anormal et spécial ; - le préjudice matériel subi relatif à la reconstruction du mur en son entier est évalué à 10 000 euros ; - le préjudice moral et de jouissance

En premier lieu, l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable général ; - la convention d'autorisation d'activité permet à la SAS Société de distribution aéroportuaire la jouissance

L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande () ".

Aux termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la

En dernier lieu, aux termes de l'article 14 de ladite convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment

titre du préjudice d'agrément et du préjudice moral liés à la réduction de son périmètre de marche, à la diminution de son activité sportive, à l'appauvrissement relationnel et la diminution de la jouissance

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.

est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal (…) aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent

à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance