En deuxième lieu, la décision de licenciement pour inaptitude physique contestée comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Pour les mêmes motifs, l’arrêté de péril n’est pas davantage entaché d’un détournement de procédure. En troisième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'entre 2016 et 2021, M.

En troisième lieu, M.

Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges le moyen tiré de ce que la servitude " secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global " prévue

En deuxième lieu, si M.

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.

erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone Nv des parcelles cadastrées AE 270 et AE 1 à Aulnay-sur-Mauldre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et pourrait révéler un détournement

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la suspension de fonctions litigieuse ait revêtu le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée.

En deuxième lieu, il est constant que M.

En sixième lieu, ils soutiennent que l'autorité compétente en matière d'assainissement, en finançant le raccordement du projet au réseau d'assainissement collectif, commet un détournement de pouvoir en

En troisième lieu, la contestation de l'appréciation du préfet selon laquelle M.

La commune soutient, en cinquième et dernier lieu, que le moyen tiré du détournement de pouvoir ne pouvait être retenu dès lors que des éléments objectifs justifiaient le refus du conseil municipal de

En second lieu, M.

Il soutient que : – l’ordonnance du 1er mars 2026 est entachée d’illégalité et d’un détournement de procédure dès lors que son recours a été requalifié en référé liberté ; – le tribunal administratif

En troisième lieu, aux termes de l'article UH 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " () 3.