ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

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B..., sous-officier de gendarmerie du grade major est affecté depuis le 1er juillet 2015 au centre d’opération et de renseignement du groupement de gendarmerie départementale des E...

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Toutefois, l'ensemble de ces éléments ne suffisent pas à remettre en cause les motifs du ministre précisés au point 10, qui s'appuient sur la note des services de renseignements, précise et circonstanciée

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

A ce titre, l’administration fiscale lui a adressé, le 19 novembre 2020, une demande de renseignement s’agissant de revenus fonciers qu’il aurait perçus en sa qualité de propriétaire indivis de biens immobiliers

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

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méthode de reconstitution est sommaire et radicalement viciée ; une reconstitution doit impérativement être opérée selon plusieurs méthodes, à partir de conditions concrètes, et fondée sur des renseignements

litige : " Le droit de communication permet aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d'avoir connaissance des documents et des renseignements

1 du code des relations entre le public et l'administration : " Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement

la présomption d'authenticité dont il bénéficiait, prises ensemble elles suffisaient à cet égard à faire naître un doute sérieux sur leur authenticité, d'autant que d'autres points n'étaient pas renseignés

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce () qu'il a refusé de communiquer les renseignements

En revanche, elle a pu consulter les fichiers en format XML et a constaté que les champs relatifs à la désignation des articles et au mode de règlement des ventes n’étaient systématiquement pas renseignés

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

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