Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la ville de Paris, représentée par son maire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes réclamées

: Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 16 mai 2022 pour le syndicat

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 11 avril 2023, l'ONF, représenté par Me Guillouet, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 27 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat Tisséo Collectivités, représenté par Me Sire, conclut au rejet de la requête

II°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 14 août 2024 sous le n° 24MA00111, le syndicat national des moniteurs du cyclisme français, représenté par la SELARL Lexio, demande à la

B..., représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat de la fonction publique devant le tribunal administratif de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le n° 20NC03765, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue ", représentée

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud et M. B...

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner solidairement le département de l'Isère et le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons à lui verser une somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Sud Collectivités Territoriales 69 a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 décembre 2022, le syndicat mixte Savoie-Déchets, représenté par la SELARL BG Avocats, conclut :

DÉCIDE : Article 1er : La somme que le Syndicat mixte des transports du Douaisis a été condamné à verser à la SARL Martin Boulanger est ramenée à 9 741,60 euros.

Par suite, les requérantes n’établissent pas que le syndicat aurait entaché d’une erreur manifeste l’appréciation de leur offre pour ce critère.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Causses du Quercy, représenté par Me Mazars, de la société civile professionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut

En outre, elle exerce son activité syndicale dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, où est situé le local syndical.