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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01350_20240517
17 mai 2024
C A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
5ème chambre
DCA_22NT01619_20240115
15 janvier 2024
F C A des visas de long séjour au titre du regroupement familial.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
N'Guessan, ressortissant ivoirien né en 1989, est entré en France en août 2015 muni d'un visa de long séjour portant la mention "étudiant".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
A, ressortissant sénégalais, né le 25 septembre 1973, est entré en France le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa long séjour délivré sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 311-3 du
3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 24 janvier 1981, est entré en France le 14 septembre 2013, sous couvert d'un visa de type C valable du 4 septembre au 14 septembre 2013.
1ère Chambre
DCA_21VE01133_20230220
20 février 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de visa qui affecte sa régularité formelle, en ce que le tribunal a visé le code de justice administrative, le code général des impôts et le
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : - le jugement méconnaît le principe du contradictoire, dès lors qu'il ne vise pas la note en délibéré qu'il a produit le 6 juillet 2020 ; - le jugement omet de répondre à son moyen
DCA_21NT02124_20220415
15 avril 2022
Elle est entrée en France le 15 mars 2017, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 10 mars au 8 avril 2017.
Juge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25NC01823_20251017
17 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25NC02984_20260130
30 janvier 2026
ORCA_25PA02230_20251015
15 octobre 2025
entachées d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d’erreur de fait dès lors qu’il est indiqué qu’il est entré en France irrégulièrement et non sous couvert d’un visa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05606_20220505
5 mai 2022
A, en particulier la circonstance que l'intéressé est démuni d'un visa long séjour, et porte notamment l'appréciation selon laquelle l'intéressé n'établit pas poursuivre des études supérieures.
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
Mme B, ressortissante kosovare née le 12 août 2002, est entrée en France le 17 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00533_20240620
20 juin 2024
L'arrêté en litige vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde
ORCA_24PA00027_20240222
22 février 2024
A, ressortissant tunisien, né le 15 mars 1993, est entré en France le 12 octobre 2023, sous couvert d'un visa d'installation délivré par les autorités italiennes.
ORCA_23VE00899_20240919
19 septembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 31 mars 1952, entrée sur le territoire français munie d'un visa Schengen valable du 17 novembre 2016 au 16 novembre 2017, a sollicité son admission au séjour le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00879_20240702
2 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01624_20231124
24 novembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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