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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00694_20220721
21 juillet 2022
Il est employé par contrat à durée indéterminée depuis mars 2019 dans un restaurant en qualité de cuisinier. Dans ces conditions, et ainsi que l'a indiqué le tribunal, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
Il se prévaut également de son recrutement en qualité de cuisinier saisonnier au sein d'un restaurant situé à Biarritz à compter du 16 mai 2022 et de la relation qu'il entretient avec une ressortissante
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01651_20230202
2 février 2023
son argumentation développée en première instance selon laquelle elle justifie d'une insertion professionnelle en France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide cuisinière
1ère chambre
DCA_25PA00037_20251204
4 décembre 2025
depuis mars 2013, travaille depuis le 15 juillet 2020 en contrat à durée indéterminée à temps complet, d’abord en qualité d’employé polyvalent, puis, à compter du 1er août 2021, en qualité d’aide-cuisinier
6ème Chambre
DCA_25PA03361_20260403
3 avril 2026
A... est présent sur le territoire français depuis septembre 2019 soit depuis presque cinq ans à la date de l’arrêté attaqué, qu’il exerce depuis décembre 2021 une activité de coursier et aide cuisinier
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
A... a travaillé en qualité de cuisinier en contrat à durée indéterminée de septembre 2022 à décembre 2024 et justifiait ainsi, à la date de la décision contestée, d’une ancienneté professionnelle de plus
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
A a travaillé, au demeurant irrégulièrement, en qualité de serveur d'août 2020 à juin 2021 puis d'aide cuisinier entre juin 2021 et mars 2022, sur des postes de niveau I, sans qualification particulière
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
partir d'août 2022 dans les restaurants de son oncle de nationalité française, c'était sans formation préalable ni autorisation, à mi-temps et sur un emploi sans qualification particulière d'aide cuisinier
Juge des référés
ORCA_25PA03985_20251126
26 novembre 2025
Le requérant se prévaut de sa résidence continue et habituelle sur le territoire français depuis 2019 ainsi que de son emploi de cuisinier qu’il exerce dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé depuis
ORCA_25PA04110_20251118
18 novembre 2025
A... travaille en France depuis l’année 2020 et il produit à ce titre des fiches de paie attestant d’un emploi en qualité de cuisinier pour lequel il bénéficie d’une lettre de motivation de son employeur
ORCA_25TL00770_20251125
25 novembre 2025
A... produit des contrats de travail et bulletins de salaire, justifie avoir travaillé comme intérimaire et saisonnier sur des postes de manutentionnaire ou en tant que « plongeur » et aide cuisinier entre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00377_20220413
13 avril 2022
B se prévaut d'une promesse d'embauche sur un poste de cuisinier et de serveur pour une entreprise familiale de restauration dont il est actionnaire majoritaire, du fait qu'il exerce cet emploi depuis
ORCA_24LY02951_20250328
28 mars 2025
Si Mme E épouse D fait valoir qu'elle participe bénévolement à des activités d'entraide sociale, qu'elle a travaillé pendant treize mois dans le cadre de contrats d'intérim en qualité de cuisinière, de
ORCA_24PA02490_20240909
9 septembre 2024
Il indique en outre avoir exercé le métier de cuisinier en contrat à durée indéterminée. Il ressort cependant des pièces du dossier que l'épouse de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
B, qui a déclaré être entré sur le territoire français le 2 avril 2021, a produit tant en première instance qu'en appel, un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'aide cuisinier et une promesse
ORCA_23VE01310_20241212
12 décembre 2024
B démontre son insertion professionnelle en France en qualité de cuisinier depuis le mois de septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
ORCA_23VE02246_20241128
28 novembre 2024
A justifie par la production de bulletins de paie d'une activité salariée de cuisinier à temps plein du 10 mai 2019 au 30 juin 2021, du 1er septembre au 31 décembre 2021 et depuis le 7 février 2022, chez
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01987_20230912
12 septembre 2023
C disposant d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00582_20230328
28 mars 2023
A, soit deux années, ni la circonstance qu'il travaille depuis le 1er février 2022, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'aide cuisinier dans un restaurant, ni celle selon laquelle il aurait
ORCA_25VE01212_20250909
9 septembre 2025
Si Mme B produit un contrat de travail à durée déterminée en tant que cuisinière, du 25 mai au 30 septembre 2024, prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée
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