CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00694_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il est employé par contrat à durée indéterminée depuis mars 2019 dans un restaurant en qualité de cuisinier. Dans ces conditions, et ainsi que l'a indiqué le tribunal, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02210_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il se prévaut également de son recrutement en qualité de cuisinier saisonnier au sein d'un restaurant situé à Biarritz à compter du 16 mai 2022 et de la relation qu'il entretient avec une ressortissante

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01651_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

son argumentation développée en première instance selon laquelle elle justifie d'une insertion professionnelle en France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide cuisinière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00037_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

depuis mars 2013, travaille depuis le 15 juillet 2020 en contrat à durée indéterminée à temps complet, d’abord en qualité d’employé polyvalent, puis, à compter du 1er août 2021, en qualité d’aide-cuisinier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03361_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... est présent sur le territoire français depuis septembre 2019 soit depuis presque cinq ans à la date de l’arrêté attaqué, qu’il exerce depuis décembre 2021 une activité de coursier et aide cuisinier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03452_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a travaillé en qualité de cuisinier en contrat à durée indéterminée de septembre 2022 à décembre 2024 et justifiait ainsi, à la date de la décision contestée, d’une ancienneté professionnelle de plus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00969_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A a travaillé, au demeurant irrégulièrement, en qualité de serveur d'août 2020 à juin 2021 puis d'aide cuisinier entre juin 2021 et mars 2022, sur des postes de niveau I, sans qualification particulière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

partir d'août 2022 dans les restaurants de son oncle de nationalité française, c'était sans formation préalable ni autorisation, à mi-temps et sur un emploi sans qualification particulière d'aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03985_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le requérant se prévaut de sa résidence continue et habituelle sur le territoire français depuis 2019 ainsi que de son emploi de cuisinier qu’il exerce dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04110_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... travaille en France depuis l’année 2020 et il produit à ce titre des fiches de paie attestant d’un emploi en qualité de cuisinier pour lequel il bénéficie d’une lettre de motivation de son employeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00770_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... produit des contrats de travail et bulletins de salaire, justifie avoir travaillé comme intérimaire et saisonnier sur des postes de manutentionnaire ou en tant que « plongeur » et aide cuisinier entre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00377_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B se prévaut d'une promesse d'embauche sur un poste de cuisinier et de serveur pour une entreprise familiale de restauration dont il est actionnaire majoritaire, du fait qu'il exerce cet emploi depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Si Mme E épouse D fait valoir qu'elle participe bénévolement à des activités d'entraide sociale, qu'elle a travaillé pendant treize mois dans le cadre de contrats d'intérim en qualité de cuisinière, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02490_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il indique en outre avoir exercé le métier de cuisinier en contrat à durée indéterminée. Il ressort cependant des pièces du dossier que l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01147_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, qui a déclaré être entré sur le territoire français le 2 avril 2021, a produit tant en première instance qu'en appel, un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'aide cuisinier et une promesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01310_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B démontre son insertion professionnelle en France en qualité de cuisinier depuis le mois de septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02246_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A justifie par la production de bulletins de paie d'une activité salariée de cuisinier à temps plein du 10 mai 2019 au 30 juin 2021, du 1er septembre au 31 décembre 2021 et depuis le 7 février 2022, chez

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01987_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C disposant d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00582_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, soit deux années, ni la circonstance qu'il travaille depuis le 1er février 2022, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'aide cuisinier dans un restaurant, ni celle selon laquelle il aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01212_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Si Mme B produit un contrat de travail à durée déterminée en tant que cuisinière, du 25 mai au 30 septembre 2024, prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

Page 57 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.