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Par un jugement n° 2400292 du 8 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00013_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00048_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

E A a demandé au tribunal administratif de Nancy de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 17 août 2020 portant refus de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00947_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un jugement n° 1900487 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le département des Vosges à verser à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nancy est annulé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02980_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme D présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » l’a déclaré ajournée à l’issue de la session

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01180_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un jugement n° 2100171 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Par un jugement n° 2303384 du 4 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02162_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2400699 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 5 mars 2024 par laquelle la préfète des Vosges a assigné à résidence M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

L’université de Haute-Alsace relève appel du jugement n° 2103727-2103733 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a annulé ces décisions.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00886_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Par un jugement nos 2500495, 2500648 du 27 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01190_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Par une ordonnance du 10 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nancy la demande présentée par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B fait appel du jugement du 9 août 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00096_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00864_20220916

Admin. Appel