Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22PA04026 des registres du greffe de la Cour. Sur la requête n° 22PA03828 : 3.

Il résulte de l'instruction que la société C a son siège social en France, depuis sa création jusqu'à sa radiation le 28 mars 2019. La circonstance que M.

C, artilleur, aurait été exposé à des radiations d'uranium ou à du matériel émettant des ondes radiofréquences au cours de ses missions, en particulier sa mission au Kosovo de septembre 2005 à janvier

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Radi pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

arrêté portant réintégration du 25 septembre 2017 ; - ces agissements lui ont causé un préjudice moral, mais encore un préjudice financier compte tenu de sa mise en disponibilité d’office puis de sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".

effectué aucun achat de marchandises, se bornant à des opérations de réalisation de l'actif, en l'espèce les marchandises en stock, jusqu'à la clôture de la liquidation, intervenue le 31 octobre 2021, la radiation

raison de sa pathologie psychique après avoir épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire et qu'en l'absence de possibilité de reclassement, elle a été placée en disponibilité dans l'attente de sa radiation

A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation

A afin d'en poursuivre l'exploitation, et d'une déclaration de radiation du 10 février 2021 par laquelle M.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a adopté, le 14 février 2022, un avis favorable à la radiation des cadres de ce fonctionnaire et à son placement d'office à la retraite

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation

- le terrain lui appartenant a été classé en zone agricole dans le plan local d'urbanisme alors qu'il présente toutes les caractéristiques d'un terrain constructible ; - le maire a demandé sa radiation

d'affilié ; / (). " Enfin, l'article 39 prévoit que lorsque les dispositions du premier alinéa du II de l'article 38, selon lesquelles la pension est due à compter du premier jour du mois suivant la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

A coassocié et gérant, de la société civile immobilière (SCI) Bora, qui a fait l'objet d'une dissolution anticipée, le 14 septembre 2012, puis d'une radiation du registre du commerce et des sociétés le

l'intéressé s'est ensuite inscrit à Pôle emploi et a été radié à compter du 16 mai 2017 en raison de l'échéance de son titre de séjour, il n'indique pas avoir été privé d'une indemnité suite à cette radiation

B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation