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Elle relève appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 2 mai 2022 refusant de faire droit

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 sous le numéro 21MA01655 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel

La SCI Moulin des fourneaux a déposé en mairie de Beynes, le 12 mai 2020, une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction concernant un " haut vent sur base de chenil et d'un

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Lorsque l'une d'elles fait seule régulièrement appel dans le délai, le juge d'appel peut communiquer pour observations cet appel aux autres parties au litige en première instance, au nombre desquelles

La société Confort Immobilier a adressé des mémoires en réclamation le 12 mai 2021, qui ont été rejetés.

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