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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif a écarté comme tardives ses conclusions tendant à la réparation de ce chef de préjudice.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01440_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03201_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, leur demande n'était pas tardive : d'une part, les attestations de tiers ne permettaient pas d'établir le caractère continu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00069_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00226_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02685_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur les conclusions de la requête n° 22MA02685 à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01419_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02482_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B est susceptible d'être rejetée comme tardive, celle-ci ayant été enregistrée au-delà du délai de quarante-huit heures applicable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03288_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A au motif qu'elle était tardive et, dès lors, manifestement irrecevable. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ; - rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01008_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A a été assujetti correspondant à cette réduction des bases, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02575_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

devenu définitif ; - à titre subsidiaire, ces conclusions sont irrecevables : . elles sont tardives ; .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant de la tardiveté de la requête de première instance : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01160_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

La Métropole de Lyon fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable car tardive ; - et les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00771_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B introduite devant le tribunal le 24 janvier 2023 à 15h58 était tardive et, par suite, irrecevable. 12. Il ressort de ce qui précède que les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01393_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01767_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 9 mars 2020 sont tardives et, par suite, irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01652_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour rejeter comme tardive et donc manifestement irrecevable la demande présentée par M.

Source officielle

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