CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif a écarté comme tardives ses conclusions tendant à la réparation de ce chef de préjudice.
3ème Chambre
DCA_23VE01440_20240620
20 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, leur demande n'était pas tardive : d'une part, les attestations de tiers ne permettaient pas d'établir le caractère continu
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02685_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions de la requête n° 22MA02685 à fin d'annulation : 2.
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée : 4.
5ème chambre
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
B est susceptible d'être rejetée comme tardive, celle-ci ayant été enregistrée au-delà du délai de quarante-huit heures applicable.
Juge des référés
DCA_24VE03288_20250710
10 juillet 2025
A au motif qu'elle était tardive et, dès lors, manifestement irrecevable. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ; - rejeté le surplus des conclusions des parties.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01008_20240215
15 février 2024
A a été assujetti correspondant à cette réduction des bases, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02575_20260317
17 mars 2026
devenu définitif ; - à titre subsidiaire, ces conclusions sont irrecevables : . elles sont tardives ; .
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
S'agissant de la tardiveté de la requête de première instance : 7.
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
La Métropole de Lyon fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable car tardive ; - et les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
4ème chambre
DCA_25NT00771_20260206
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
5ème Chambre
DCA_23PA00380_20231220
20 décembre 2023
B introduite devant le tribunal le 24 janvier 2023 à 15h58 était tardive et, par suite, irrecevable. 12. Il ressort de ce qui précède que les conclusions de la requête de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
Il soutient que : - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 9 mars 2020 sont tardives et, par suite, irrecevables ; - les moyens soulevés par M.
DCA_25MA01652_20251024
24 octobre 2025
Pour rejeter comme tardive et donc manifestement irrecevable la demande présentée par M.
Page 57 sur 420
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.