B E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 21 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Manche a rejeté leur demande de titre de séjour, leur a fait obligation

Sur la demande de provision complémentaire : 10.

Mme C relève appel du jugement du 11 mai 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'article 4 du jugement du tribunal

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

A interjette appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A représenté par Me Chadourne, demande à la cour : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - de suspendre l'exécution du jugement n°2402407 du Tribunal administratif de Bordeaux

A, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler

B A, représenté par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

E, représenté par Me Atger, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Par un jugement n° 2103383 du 10 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

G, d'une part, relève appel de ce jugement et, d'autre part, demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral et du jugement. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande relative aux retenues provisoires : 3.

Par un jugement n° 2401439 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M.

l'exécution du jugement du tribunal de Caen du 24 juillet 2025 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel, le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire