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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01631_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1803969 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01885_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un jugement n° 1908894 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02944_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le directeur général de la Caisse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B présentée devant le tribunal administratif de Lyon. Le ministre soutient que l'activité d'aidant familial exercée par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02814_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un jugement n°2106867 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.  

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01963_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

un jugement définitif du tribunal administratif de Marseille du 13 juillet 2020, qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A dans un délai de deux mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01760_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de reconnaître l'existence d'un accident de service

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01318_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un jugement n° 2008401 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02836_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2003421 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02643_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la directrice interrégionale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03399_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un jugement n° 1900215 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2019 du directeur de l'ENS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00565_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre lui a infligé un blâme.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02429_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française du tribunal judiciaire

Source officielle

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