CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01631_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1803969 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
Par un jugement n° 1908894 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02944_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le directeur général de la Caisse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours hiérarchique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
B présentée devant le tribunal administratif de Lyon. Le ministre soutient que l'activité d'aidant familial exercée par M.
1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n°2106867 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
un jugement définitif du tribunal administratif de Marseille du 13 juillet 2020, qui a également enjoint audit directeur de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A dans un délai de deux mois
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de reconnaître l'existence d'un accident de service
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
Par un jugement n° 2008401 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2003421 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la directrice interrégionale
4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 1900215 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
2019 du directeur de l'ENS.
ORCA_24DA00565_20241223
23 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre lui a infligé un blâme.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02429_20231204
4 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française du tribunal judiciaire
Page 57 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.