Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 18 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 29 juillet 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 et de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme C, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 sous le n°25TL00351, M. 

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août 2022 et 20 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 24 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026 sous le n° 26TL00512, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2022 et 4 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par un jugement n° 2102912 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Par un jugement n° 2204854 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 23 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2101553 du 28 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, M.