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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00364_20220531
31 mai 2022
entachés de vices de forme dès lors que l'arrêté de transfert mentionne qu'il a été notifié à Strasbourg à 17h26 alors qu'il se trouvait au même moment en garde à vue au commissariat de police de Longwy à Mont-Saint-Martin
ORCA_22NC00627_20220708
8 juillet 2022
B a été interpelé sur un chantier par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre
Juge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
rentabilité des entreprises similaires dans le secteur ont chuté à partir de 2010 ; le chiffrage n'est corroboré par aucune donnée fiable de l'exploitation, telle que les heures travaillées par les moniteurs
5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
B était détenteur de la totalité des avoirs logés sur les comptes associés au " profil client " Solaria Management Inc, et de la moitié des avoirs logés sur les comptes associés aux " profils clients "
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
, puis par arrêté du 3 décembre 2020 pour la période du 13 octobre 2020 au 12 janvier 2021 avec le bénéfice de la perception de la moitié de son traitement indiciaire.
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
différence'; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Pour ces derniers, à défaut d'une connaissance exacte du prix d'achat correspondant, il est admis que la base d'imposition soit fixée à la moitié du prix de cession. () ".
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
par rapport aux limites séparatives de fond de terrain / Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain, () / Le retrait doit être au moins égal à la moitié
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
A titre subsidiaire, elle demande que sa condamnation soit réduite de moitié, compte tenu de la faute exonératoire de M. C. En tout état de cause, elle demande que soit mise à la charge de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
, il n'établit ni même n'allègue avoir alerté son employeur sur l'incompatibilité avec son état de santé des contraintes inhérentes à son poste de travail, incluant des déplacements fréquents et la montée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
La convalescence qui s'en est suivie en centre de soins de suite et de réadaptation doit en revanche être regardée comme n'étant imputable aux suites de l'infection que pour moitié, l'autre moitié l'étant
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
Il ne conteste pas davantage le fait qu'il peut demander l'accès à son dossier médical, et a d'ailleurs produit des attestations d'un praticien hospitalier recommandant d'éviter au maximum la montée et
ORCA_25DA00956_20260107
7 janvier 2026
A... a produit un contrat de travail comme monteur sprinkler à partir d’avril 2024, cette expérience était récente à la date de l’arrêté. 9.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02039_20240312
12 mars 2024
S'il était scolarisé en 2ème année de CAP " monteur d'installations sanitaires " en 2022/2023, sa moyenne de 11,69/20 du 1er trimestre était moindre que celle de la classe et aucun relevé de notes ultérieur
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