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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
conformément aux articles 6 et 204 du code général des impôts ; en adressant une proposition à son seul nom, l'administration a méconnu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; -la proposition
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°23NT02070 du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) a demandé au tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
ORCA_25VE02643_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier déféré, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2000923, le préfet de Corse, préfet de la
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - le non-lieu n'a pas été constaté à tort ; l'arrêté contesté a été retiré ; - le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été méconnu ; le tribunal n'était pas tenu d'attendre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge
4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Val-d'Aigoual ne s'est pas
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse :
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
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