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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01873_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01728_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

conformément aux articles 6 et 204 du code général des impôts ; en adressant une proposition à son seul nom, l'administration a méconnu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; -la proposition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02495_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02070_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°23NT02070 du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00911_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02407_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03390_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02643_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01499_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier déféré, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2000923, le préfet de Corse, préfet de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02034_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - le non-lieu n'a pas été constaté à tort ; l'arrêté contesté a été retiré ; - le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été méconnu ; le tribunal n'était pas tenu d'attendre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01265_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Val-d'Aigoual ne s'est pas

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01554_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00147_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

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