Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin l’Evêque-Indivision de M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C G a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

en application des dispositions des articles R. 281-3-1 et R. 281-5 du livre des procédures fiscales ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEBA Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Face Aquitaine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.