B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

640 euros en réparation du désordre n°1 ; - solidairement les sociétés Favario Raymond Etanchéité et AER Architectes à verser à la communauté d'agglomération du Grand Annecy la somme de 14 666 euros

A le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois et mis à la charge de la commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ; 3°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2406465 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

I les sommes de 1 500 euros à verser à M. F dit E et Mme C, d'une part, et à la commune de Mosles, d'autre part, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Maumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1717929/5-3 du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2017 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, l'ordre national de la Légion d'honneur, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

D, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

1°) d'annuler le jugement n° 2001349 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B.