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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2202477 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
B, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 1984, affecté à l'université de Caen, a, par un arrêté du 22 avril 2017, bénéficié d'un avancement au 11ème échelon du corps d'enseignant
DCA_22NT03489_20230721
21 juillet 2023
A a suivi de 2019 à 2021 une scolarité en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " électricité " avant de se réorienter en CAP " logistiques ", au cours de laquelle il a obtenu des résultats faibles
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
DCA_25NT01304_20260410
10 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence pour Algérien, lui a fait obligation
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Par un jugement n° 2000791 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
par cas effectué par l'autorité environnementale. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
charge de leur enfant A le CHU de Caen.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Van Thiel Gérance France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
C’est en janvier 2022, soit trois mois après son arrivée en France, que son épouse a déclaré à la CAF s’être séparée de M. B... et avoir la garde de leur enfant. Or, ainsi qu’il a été dit, M.
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
Il se prévaut également de son mariage, le 14 janvier 2022, à Caen, avec une ressortissante algérienne, avec laquelle il a eu une fille née le 13 juillet 2022. 11.
5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
A n'établit pas qu'une poursuite de la vie familiale ne serait pas envisageable en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Enfin, M.
Juge des référés
ORCA_23VE02309_20241126
26 novembre 2024
établi en 2023 sur les revenus de 2022 adressé aux deux époux à cette adresse et comportant le détail de leurs revenus respectifs, ainsi qu'un relevé de compte de la caisse d'allocations familiales (CAF
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
la décision de refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est suivi en France pour un cancer
4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l
6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante était suivie pour un cancer colorectal duquel elle a été opérée et soignée ainsi que plus récemment du diabète.
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