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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01572_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2202477 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 1984, affecté à l'université de Caen, a, par un arrêté du 22 avril 2017, bénéficié d'un avancement au 11ème échelon du corps d'enseignant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03489_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A a suivi de 2019 à 2021 une scolarité en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " électricité " avant de se réorienter en CAP " logistiques ", au cours de laquelle il a obtenu des résultats faibles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01304_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence pour Algérien, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01178_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un jugement n° 2000791 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

par cas effectué par l'autorité environnementale. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

charge de leur enfant A le CHU de Caen.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Van Thiel Gérance France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02086_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00641_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C’est en janvier 2022, soit trois mois après son arrivée en France, que son épouse a déclaré à la CAF s’être séparée de M. B... et avoir la garde de leur enfant. Or, ainsi qu’il a été dit, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il se prévaut également de son mariage, le 14 janvier 2022, à Caen, avec une ressortissante algérienne, avec laquelle il a eu une fille née le 13 juillet 2022. 11.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01694_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A n'établit pas qu'une poursuite de la vie familiale ne serait pas envisageable en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02309_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

établi en 2023 sur les revenus de 2022 adressé aux deux époux à cette adresse et comportant le détail de leurs revenus respectifs, ainsi qu'un relevé de compte de la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00918_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

la décision de refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est suivi en France pour un cancer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02116_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02590_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la requérante était suivie pour un cancer colorectal duquel elle a été opérée et soignée ainsi que plus récemment du diabète.

Source officielle

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