Cette autorité a pris, le 8 avril 2023, un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable du 28 juin 2017 au 27 juin 2018.

Vu : -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour

Le 30 juin 2020, elle a sollicité le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 7°) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

D ne justifie pas disposer.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ar un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le réfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

sur le territoire français () ". 9.

sur le territoire français () ". 9.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. 3.

A, qui est entré en France au mois de mai 2017, n'y était entré que récemment.

Son époux réside sur le territoire français en situation irrégulière.

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention