présence en France, de ses attaches et de la durée de son séjour en situation régulière en qualité d'étudiant.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, sous astreinte journalière de cent euros, de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois suivant la notification

Mme A B, née le 13 octobre 1990 à Newton (Etat du Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique), est entrée en France le 26 août 2016 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

C B, ressortissant béninois né le 17 novembre 1985 à Ekpe (Bénin), est entré en France sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par les autorités françaises

s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long

Dans ces conditions, et en dépit de la longue durée de sa présence en France, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Val-d'Oise, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, aurait porté

des étrangers et du droit d'asile peuvent bénéficier d'un hébergement en centre provisoire d'hébergement. " Aux termes de l'article L. 751-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Mme B, ressortissante algérienne, née le 15 octobre 1959, entrée en France le 2 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour, a sollicité le 2 juin 2019 un titre de séjour en

412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1°

B est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valant titre de séjour du 7 septembre 2018 au 7 septembre 2019, titre renouvelé jusqu'en octobre 2021.

Il suit de là que le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions du 5° de l'article L. 521-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990 à Jnane El Ouard (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 22 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " conjoint de français ".

considérations humanitaires justifiant son admission exceptionnelle au séjour.

C A B, ressortissant camerounais, né le 4 avril 1974, est entré sur le territoire français le 20 décembre 2016, muni d'un passeport camerounais revêtu d'un visa de long séjour, délivré par les autorités

Du fait de ce mariage, il a bénéficié d'un visa de long séjour valant titre de séjour, d'une durée d'un an à compter du 4 novembre 2014, puis d'une carte de séjour temporaire renouvelée jusqu'au 23 mai

Affecté au centre d'incendie et de secours de la commune de , il a été titularisé le 1er août 2003 dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels.

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous astreinte de cent cinquante-cinq euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ;