Puis, tirant les conséquences de cette qualification, les premiers juges ont expressément écarté, comme étant inopérants, l'ensemble des moyens d'annulation soulevés par M. B.

Sur les conclusions à fin de suspension : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, comme l'a relevé le tribunal, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme inopérant. 5. En deuxième lieu, si M.

Par suite, le moyen tiré de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales est également inopérant. Sur le fond : 5.

D à l'appui de ce moyen sont donc inopérants.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, la circonstance que le tribunal aurait écarté, à tort, ces moyens comme inopérants intéresse le fond du litige et non la régularité de ce jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B... soutient en appel que l’ordonnance de première instance est irrégulière en ce que le président de la 4ème chambre aurait dû l’inviter à produire des pièces au soutien de ses conclusions de première

Si Mme E a alors fait valoir que cette décision ne lui avait pas été notifiée, le premier juge n'était pas tenu de répondre à ce moyen qui était inopérant.

B, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de la

Les moyens tirés d'un prétendu vice de procédure sur ce point, et d'un vice de forme au motif que l'arrêté contesté omet de viser l'article L. 713-9, doivent être écartés comme inopérants. 5.

Dès lors, ils ne peuvent qu'être écartés comme étant inopérants. Sur les décisions refusant aux requérants la délivrance de titres de séjour : 5.

Il en résulte que la circonstance que l'arrêté litigieux aurait été notifié au requérant en français et non en arabe et sans l'assistance d'un interprète, est inopérante. 6.

Le moyen doit ainsi être écarté comme inopérant. 7.

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le tribunal a suffisamment détaillé et motivé les raisons pour lesquelles il a estimé que les moyens soulevés par Mme A devaient être écartés comme inopérants

Dans ces conditions, les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont inopérants.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : -le tribunal a entaché son jugement d'erreurs de droit ; -il a écarté à tort comme inopérant le moyen tiré de ce que la décision portant refus

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.