L'article L. 522-1 du même code précise : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par une décision n° 2200729 du 18 octobre 2022, le juge des référés a rejeté cette demande.

du tribunal de grande instance de Nice.

n° 2408093 du 10 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande d’extension des opérations d’expertise aux Hospices civils

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a, par un jugement du 26 juin 2018, fait droit à la demande de la commune d'obtenir l'exécution forcée de cet arrêté avec le concours de

une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le titre exécutoire ne comportait pas les bases de la liquidation ; - en cas d'annulation du jugement, elle renvoie à ses écritures de première instance

B pour méconnaissance de la force obligatoire s'attachant aux ordonnances de référés.

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Par une ordonnance n° 2301822 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301638 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301847 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2306920 du 14 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête en référé suspension introduite, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B, expert désigné par ordonnance n° 2301391, 2301435 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 11 décembre 2023.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Par une ordonnance n° 2501104 du 2 avril 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2520141 du 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2110498 du 21 mars 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. A.

Sur les frais de l'instance : 4. Il y a lieu d'admettre provisoirement M. A à l'aide juridictionnelle.