Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 septembre 2019 et le 8 avril 2021, la commune de Pointe-Noire, représentée par Me Deporcq, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.

B dans le système d'information Schengen et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n°25TL00088, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 22 janvier 2024, la chambre régionale d'agriculture de Normandie, représentée par Me Gey, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé l'arrêté du 25 février 2022 et de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Barreiro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022, 31 août 2023 et 19 février 2024, M. et Mme B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Hmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 16 juin 2023, la Caisse de prévoyance sociale (CPS), représentée par Me Bouyssié, demande à la Cour, dans

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 13 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n°22MA02564, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023 et 15 octobre 2024, la société SGTP, représentée par Me Solovieff, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 12 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2409554 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M.