Par suite, la décision interdisant à M. A de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans est suffisamment motivée.

à la procédure juridictionnelle pour critiquer la motivation des motifs du jugement attaqué.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité compétente ; - la sanction en litige est fondée.

; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 10. du jugement attaqué.

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge et exposés au point 8 du jugement attaqué. 10. En cinquième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées, du défaut d'examen de sa situation

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de fait, dès lors

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 7 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur le parcours

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 10.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que la décision attaquée portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué en tant qu'il oblige M.

attaquées : - les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire, fixant le pays de renvoi et fixant le délai de départ volontaire sont illégales en raison de l'illégalité de la décision

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5., 7. et 8. du jugement attaqué, les moyens doivent être écartés. 6.

Mme E soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait ; - la réunification familiale partielle est

; - le principe du contradictoire préalable au refus de titularisation n'a pas été respecté ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article 3 de la

Il soutient que : - le jugement et les décisions attaquées ne sont pas motivés faute de comporter le traité de l'Union Européenne, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne et encore moins

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.