B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

de l'examen des motifs de ce jugement que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments soulevés par M.

B C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Elle n'est donc pas fondée à soutenir que le jugement serait irrégulier faute pour le tribunal administratif d'avoir répondu à ce moyen.

Il ressort des termes du jugement dont il est fait appel que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés devant eux, le bien-fondé des réponses qu'ils ont apportées au regard des arguments

Par un arrêté du 14 décembre 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande, a fait obligation à M.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - ils ont omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de motivation

compléments de réponse qu'elle souhaite ». 10.

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par M.

En premier lieu, les premiers juges ont répondu au point 4 du jugement attaqué au moyen tiré du caractère insuffisant de l'information dont aurait disposé les élus, pour l'écarter.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février 2023 portant refus de séjour, obligation

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen soulevé devant eux par M.

Le tribunal, qui n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments du demandeur, a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments soulevés, ont répondu de façon suffisante aux moyens soulevés par

limite valablement établie du domaine public et n'avait pas à répondre à tous les arguments de la société Jesta Fontainebleau.

à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

, ont répondu à ce moyen de manière suffisamment précise en indiquant que M.

Par ailleurs, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français édictée le 14 mars 2019 à laquelle elle n'a pas déféré.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'avaient pas à répondre à tous les arguments des requérants, ont répondu de manière suffisamment motivée à l'ensemble des moyens