Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté. 9.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 17 mars, 7 avril, 7 mai et 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Le Gars, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

A... représentée par Me Lajili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur l'application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable au présent litige : " I. 1.

points 2 à 4 du jugement. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022.

Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision en litige doit être écarté.

de ses préjudices, les intérêts capitalisés afférents à ses diverses créances ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 8.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 13 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) 

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. 2. 

Sur le refus d'admission au séjour : 2.